Démarches administrative

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme, le Portail Usager Urbanisme

Pour accéder à ce service cliquez sur ce bouton : Le Portail Usager Urbanisme

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SIMULATEUR PRIX CARTES GRISES

Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

 Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION ! 


Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.


Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.


En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Vidéo explicative : ANTS chaine

A partir de la rentrée de septembre 2015, un nouveau service sera mis en place pour faciliter le paiement de vos factures garderie et TAP.

Paiement en ligne

PAYFIP (Site Télé - paiement DGFIP) : ce nouveau système vous permet de régler vos factures émises par la commune de Sainte Jamme.

Comment faire?

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Toutes les informations sur les démarches administratives sont sur le site de la Préfecture de la Sarthe

Et sur www.servicepublic.fr

LE PACS SE DELIVRE DESORMAIS EN MAIRIE

A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2017

Le PACS est une union légale entre deux personnes.

Pour tout renseignement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEURS

A PARTIR DU 15 JANVIER 2017

Obligatoire pour tout mineur quittant le territoire non accompagné du titulaire de l'autorité parentale.

Infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922


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LES CARTE D'IDENTITES

A PARTIR DU 1 MARS 2017

Les demandes de cartes d'identité se font sur rendez-vous et dans une mairie équipée du dispositif de recueil, comme les demandes de passeport. Voici la liste des mairies près de chez vous habilitées ici

Plus d'Infos 

Lien vers le site service-public.fr 

PERSONNE MAJEURE

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- La carte d’identité à renouveler,

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- Un justificatif de domicile (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

Pour les majeurs vivants chez leurs parents, fournir le justificatif de domicile avec une attestation d'hébergement et la pièce d'identité du parent.

- Une photo d’identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

PREMIÈRE DEMANDE

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements) 

- Un justificatif de domicile (facture récente avec nom et adresse)

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements) 

- La déclaration de perte/vol établie en gendarmerie ou à la mairie,

- Un justificatif de domicile (facture récente avec nom et adresse)

- Un timbre fiscal à 25 € à se procurer en bureau de tabac,

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

PERSONNE MINEURE

PREMIÈRE DEMANDE

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements)

- La pièce d'identité des parents,

- Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

Si garde alternée, le justificatif de la garde alternée et la carte d'identité et le justificatif de domicile de l'autre parent.

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- La carte d’identité à renouveler,

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La pièce d'identité des parents,

- Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

Si garde alternée, le justificatif de la garde alternée et la carte d'identité et le justificatif de domicile de l'autre parent.

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements)

- La déclaration de perte/vol établie en gendarmerie ou à la mairie,

- La pièce d'identité des parents,

- Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

- Un timbre fiscal à 25 € à se procurer en bureau de tabac,

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)