Arrêtés municipaux

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du terroire de la ville.

L'ensemble des arrêtés municipaux sont consultables en mairie.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.


  • Arrêté 1548 Alcool sur la voie publique

arrete_1548_alcool_sur_la_voie_publique.pdf