Démarches administrative

A partir de la rentrée de septembre 2015, un nouveau service sera mis en place pour faciliter le paiement de vos factures garderie et TAP.

Paiement en ligne

TIPI (Titres Payables Par Internet) : ce nouveau système vous permet de régler vos factures émises par la commune de Sainte Jamme.

Comment faire?

  • Se munir de votre facture reçue de la commune.
  • Se connecter sur https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
  • Saisir les renseignements demandés : identifiant collectivité et référence indiqués sur votre facture
  • Vérifier et valider les infos affichées à l'écran
  • Vous êtes alors orienté vers la page de paiement sécurisé pour saisir les coordonnées de votre carte bancaire
  • Valider ; vous recevrez alors par mail une confirmation de votre paiement

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Toutes les informations sur les démarches administratives sont sur le site de la Préfecture de la Sarthe

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Et sur www.servicepublic.fr

LE PACS SE DELIVRE DESORMAIS EN MAIRIE

A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2017

Le PACS est une union légale entre deux personnes.

Pour tout renseignement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEURS

A PARTIR DU 15 JANVIER 2017

Obligatoire pour tout mineur quittant le territoire non accompagné du titulaire de l'autorité parentale.

Infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922


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LES CARTE D'IDENTITES

A PARTIR DU 1 MARS 2017

Les demandes de cartes d'identité se font sur rendez-vous et dans une mairie équipée du dispositif de recueil, comme les demandes de passeport. Voici la liste des mairies près de chez vous habilitées ici

Plus d'Infos

Lien vers le site service-public.fr


PERSONNE MAJEURE

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- La carte d’identité à renouveler,

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- Un justificatif de domicile (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

Pour les majeurs vivants chez leurs parents, fournir le justificatif de domicile avec une attestation d'hébergement et la pièce d'identité du parent.

- Une photo d’identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

PREMIÈRE DEMANDE

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements)

- Un justificatif de domicile (facture récente avec nom et adresse)

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements)

- La déclaration de perte/vol établie en gendarmerie ou à la mairie,

- Un justificatif de domicile (facture récente avec nom et adresse)

- Un timbre fiscal à 25 € à se procurer en bureau de tabac,

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)


PERSONNE MINEURE

PREMIÈRE DEMANDE

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements)

- La pièce d'identité des parents,

- Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

Si garde alternée, le justificatif de la garde alternée et la carte d'identité et le justificatif de domicile de l'autre parent.

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- La carte d’identité à renouveler,

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La pièce d'identité des parents,

- Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

Si garde alternée, le justificatif de la garde alternée et la carte d'identité et le justificatif de domicile de l'autre parent.

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)

RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL DE LA CARTE D'IDENTITÉ

- Le formulaire disponible en mairie ou sur ce site (en imprimant le récapitulatif de la pré-demande)

- La copie intégrale de l'acte de naissance à demander sur www.acte-etat-civil.fr si la commune de naissance n'est pas répertoriée sur COMEDEC (renseignements)

- La déclaration de perte/vol établie en gendarmerie ou à la mairie,

- La pièce d'identité des parents,

- Le justificatif de domicile des parents (facture récente type électricité, téléphone avec nom et adresse ou avis d'imposition)

- Un timbre fiscal à 25 € à se procurer en bureau de tabac,

- Une photo d'identité récente et aux normes (photomaton ou photographe)